CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DU SITE MULTI ART GALLERY BY WENDY LAUWERS

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Article Premier : Mentions légales

Site : www.multiart.gallery

Hébergeur : POINT OFFICE ATLANTIS - 47 Avenue de Grande Bretagne - 98000 Monaco.

 

 

 

MULTI ART GALLERY BY WENDY LAUWERS

 

2, rue Honoré Labande
98000 Monaco

 

Article 2 : Généralités

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Les présentes conditions générales ont pour but de définir les droits et obligations auxquelles sont soumis la visite du Site par les Internautes et la vente des œuvres dont la représentation figure sur le Site. La visite du Site et l’achat des articles y figurant ne peuvent se faire que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales. Par conséquent la visite du Site et le cas échéant l’achat d’articles y figurant, valent acceptation desdites conditions générales par l’Internaute. L’Internaute est invité à consulter régulièrement les présentes conditions générales qui sont susceptibles de modifications de la part de MULTI ART GALLERY sans préavis. Toutefois, une commande qui aurait été passée avant une modification des Conditions Générales sera traitée selon la version des Conditions Générales en vigueur au moment de la commande.

 

Article 3 : Définitions

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Acheteur : Internaute qui achète auprès de MULTI ART GALLERY une œuvre figurant sur le Site.

Artiste : auteur de l’œuvre dont la représentation figure sur le Site en vue de sa promotion et de sa vente.

Internaute : toute personne se connectant au Site en vue de le visiter et/ou d’acheter les œuvres qui y sont représentées.

Œuvre(s) : œuvres réalisées par les Artistes et dont la représentation figure sur le Site.

 

Site : Site Internet créé et édité par MULTI ART GALLERY accessible à l’URL www.multiart.gallery. Le Site comprend les contenus textuels et graphiques, les logiciels et les bases de données. Il est la propriété exclusive de MULTI ART GALLERY et en tant que tel est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les droits voisins.

 

Service : désigne les services fournis sur le Site tel que la vente à distance des œuvres figurant sur le Site. Peut être employé au singulier ou au pluriel.

 

Article 4 : Site

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Le Site a pour but de présenter des Artistes et leur travail et, sous réserve de leur disponibilité, de vendre les œuvres qu’ils exposent sur le Site.

Le Site fournit également un service de vente à distance soumis au droit de la Principauté de Monaco.

Le Site présente sous forme de représentation graphique les œuvres des Artistes, une présentation de l’Artiste lui-même et toutes autres informations relatives à l’Artiste lui-même et à son travail. Les représentations qui figurent sur le Site sont celles d’œuvres originales de l’Artiste sauf mention contraire. Les informations qui accompagnent chaque œuvre exposée sur le Site sont communiquées par l’Artiste lui-même sous sa seule responsabilité.

Article 5 : Propriété intellectuelle

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Le contenu et la structure du présent Site et les images qui y figurent sont protégés par le droit d’auteur, les droits de propriété intellectuelle, droit des marques et brevets, tels que définis par les textes monégasques et internationaux et ce pour le monde entier.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, du Site, de tout document, texte, image, représentation photographique ou iconographique, marque ou logo, est interdite pour le monde entier sous peine de poursuites judiciaires civiles voire pénales.

 

Article 6 : Conditions générales d’achat et de vente

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Multi Art Gallery vend pour le compte de l’Artiste les œuvres figurant sur le Site. L’Artiste certifie sous sa seule responsabilité que les œuvres dont la représentation figure sur le Site et ainsi mises en vente sont des œuvres originales dont il est l’auteur et seront accompagnée d’un certificat d’authenticité signé de lui. Dans le cadre de tirages limités de photographies ou autres, l’Artiste en certifiera le nombre.

L’Artiste s’engage à informer sans délai Multi Art Gallery de la disponibilité ou de la non disponibilité d’une œuvre et en cas de disponibilité à mettre à disposition de Multi Art Gallery l’œuvre originale commandée par l’Acheteur au plus tard dans les dix (10), jours francs à compter du jour où Multi Art Gallery l’aura avisé de la commande de l’Acheteur. A défaut il en supportera toutes les conséquences de tous ordres et à cet égard il s’engage à relever Multi Art Gallery des conséquences qui pourraient en résulter pour elle.

L’Artiste supporte les risques du transport de l’œuvre lors de l’envoi à l’Acheteur.

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L’Artiste s’engage à respecter la législation en vigueur dans son pays concernant les obligations des artistes en matière fiscale, sociale, commerciale et toutes autres qu’il appartiendra notamment en matière de tenue de comptabilité, de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Multi Art Gallery ne pourra être tenue responsable de la violation de la législation propre au pays de livraison de l’œuvre.

Au cas où l’Acheteur refuserait de s’acquitter de ses obligations à l’égard des autorités compétentes du fait de la livraison de l’œuvre, il ne pourra se prévaloir des effets de son refus pour demander à Multi Art Gallery l’annulation et le remboursement de sa commande ou quelques dommages- intérêts que ce soit.

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Multi Art Gallery se réserve le droit de refuser la commande d’un Acheteur qui resterait devoir des sommes à Multi Art Gallery ou avec qui il y aurait un différend sur une précédente opération.

 

Article 7 : Achat en ligne

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L’achat d’une ou de plusieurs œuvres via le Site est réservé exclusivement aux personnes ayant la capacité juridique de conclure ce contrat et disposant des moyens financiers nécessaires à cet effet.

 

Article 8 : Commande

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L’Acheteur qui souhaite acheter une ou plusieurs œuvres sur le Site en adresse la commande à MULTI ART GALLERY en ouvrant un compte comme indiqué sur le Site et en complétant le formulaire prévu à cet effet. Les œuvres représentées sur le Site sont à la vente sous réserve de leur disponibilité, Multi Art Gallery ne détenant pas les œuvres originales.

A réception de la commande, MULTI ART GALLERY s’assure de la disponibilité de l’œuvre auprès de l’Artiste et en informe aussitôt l’Acheteur par un courriel. Si l’œuvre n’est pas disponible, la commande est considérée comme nulle et non avenue. Si l’œuvre est disponible, l’Acheteur est invité à adresser le paiement du prix correspondant outre les frais et droits éventuels à Multi Art Gallery selon les modalités ci-après.

 

Article 9 : Paiement

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L’Acheteur doit adresser son règlement dans les deux (2) jours francs suivant l’envoi par Multi Art Gallery d’un courriel l’informant de la disponibilité de l’œuvre ou des œuvres. A défaut de règlement dans le délai de 2 jours ci-avant indiqué, l’Acheteur sera considéré comme ayant renoncé à son achat. Le règlement peut se faire :

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- par carte de crédit : CB, VISA, EUROCARD et MASTER CARD (voir ci-après : « Lutte contre la fraude »)

-Par virement bancaire, code IBAN : à compléter

-ou par chèque à l’ordre de « Multi Art Gallery » étant précisé que pour les commandes d’un montant supérieur à Mille Cinq Cents Euros (1.500 €) seuls les chèques de banque seront acceptés (sauf pour les Acheteurs demeurant à Monaco).

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Concernant le paiement par carte de crédit, les coordonnées de la carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué sur le compte bancaire de Multi Art Gallery qui n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. En tout état de cause le paiement par l’Acheteur sera considéré comme effectué à partir du moment où le compte bancaire de Multi Art Gallery aura été définitivement crédité du montant correspondant. Le paiement dûment effectué comme il vient d’être dit, rendra la commande de l’Acheteur définitive laquelle donnera lieu à livraison de l’œuvre.

 

Article 10 : Lutte contre la fraude 

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Afin de prévenir les pratiques abusives, Multi Art Gallery contrôle en collaboration avec FIANET, toutes les commandes qui sont faites sur le Site. Dans le cadre des procédures mise en place à cet effet, il pourra être demandé à l’Acheteur certaines justifications d’identité ou d’adresse principalement. Les demandes seront faites par courrier électronique suivi d’un courrier recommandé avec avis de réception.

Multi Art Gallery et FIANET sont les destinataires des données recueillies sur les bons de commandes des Acheteurs. La non transmission des données du bon de commande empêche la réalisation et l’analyse de l’opération de vente. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIANET. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. L’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant et en justifiant de son identité, à :

FIA-NET

Service Informatique et Libertés

22, rue Drouot

75009 Paris (France)

Et à Multi Art Gallery (voir adresse ci-après « Vie privée »)

 

Article 11 : Livraison

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A réception des fonds sur son compte en banque, Multi Art Gallery, procèdera (ou fera procéder) à la livraison de la commande. Cette livraison interviendra au plus tard dans les trente (30) jours au plus tard à compter du jour suivant celui où l’Acheteur aura adressé sa commande. Multi Art Gallery prévient par un courriel l’Acheteur de l’expédition de sa commande, la date approximative de la livraison et comment il peut suivre sa commande. En cas de retard, l’Acheteur est invité à en informer Multi Art Gallery par un courrier électronique à l’adresse suivante multiartgallery@monaco.mc.

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La livraison de l’œuvre à l’Acheteur se fait aux risques de l’Artiste, les frais de transport et d’assurance sont également à sa charge (par suite si l’œuvre commandée périt au cours de la livraison, l’Acheteur sera remboursé des sommes payées à Multi Art Gallery). En revanche les frais de douane sont à la charge de l’Acheteur ainsi que le cas échéant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) selon la règlementation applicable.

 

Article 12 : Réclamation

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L’Acheteur est tenu de vérifier le bon état de sa commande à réception de celle-ci, la signature du bon de livraison vaut vérification par l’Acheteur et, sauf réclamation vaut reconnaissance du bon état de de l’œuvre livrée.

Si l’œuvre livrée n’est pas en bon état, l’Acheteur doit formuler précisément les motifs de sa réclamation au livreur sur le bon de livraison, et en informer aussitôt Multi Art Gallery par courrier électronique à l’adresse suivante multiartgallery@monaco.mc en rappelant les références portées sur le bordereau de livraison. En tout état de cause toute réclamation de l’Acheteur formulée plus de 48 heures après la livraison ne sera plus recevable et l’œuvre livrée sera considérée comme étant en bon état et conforme à la commande. L’œuvre en mauvais état doit être retournée dans son emballage d’origine, l’Acheteur devant veiller à ce qu’elle soit correctement emballée pour qu’elle ne soit pas endommagée pendant le voyage de retour, à charge pour lui de souscrire toute assurance utile. Pour les frais relatifs au retour de l’œuvre, voir ci-après « Frais » Multi Art Gallery vérifiera l’état de l’œuvre et si la réclamation est justifiée, remboursera l’Acheteur des sommes qu’il aura versées à Multi Art Gallery moins les frais de retour le cas échéant, les frais bancaires et autres qu’il appartiendra, et ce au plus tard dans les trente (30) jours de la réception de l’œuvre.

 

Article 13 : Frais

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Les frais de livraison et d’assurance sont à la charge de l’Acheteur et varient en fonction des dimensions et du poids de l’œuvre ainsi que du pays de livraison. D’autre part en fonction de l’adresse de livraison, différentes règles fiscales et autres peuvent s’appliquer notamment des droits de douane, à la charge de l’Acheteur. Tous les frais de retour de l’œuvre commandée, quel que soit le motif du retour, sont à la charge de l’Acheteur qui supportera les risques du retour. Par suite, si l’œuvre vient à périr au cours du retour, l’Acheteur ne sera pas remboursé des sommes qu’il aura versées à Multi Art Gallery.

 

Article 14 : Droit de rétractation

 

L’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter du jour de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation.

L’Acheteur exerce son droit de rétractation par un écrit ou par un courriel adressé à Multi Art Gallery à l’adresse suivante : XXXXX

 

Article 15 : Liens hypertextes

 

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites Internet. La responsabilité de Multi Art Gallery ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient à la législation en vigueur selon le lieu ou pays considéré et/ou si la connexion à ces sites devait engendrer un quelconque préjudice ou dommage de quelque nature que ce soit à l’Internaute.

La visite de ces sites par les liens hypertexte se fait à la seule initiative et sous la seule responsabilité de l’Internaute.

 

Article 16 : Problèmes techniques

 

En cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’indisponibilité même prolongée d’un ou plusieurs services en ligne et sans aucune durée limitative, en raison de problèmes techniques indépendants de Multi Art Gallery, l’Internaute ne pourra, qu’il se prévale ou pas d’un dommage ou préjudice, engager la responsabilité de Multi Art Gallery et ne pourra prétendre à aucune indemnité de sa part.

 

Article 17 : Garanties

 

En tant que mandataire des Artistes pour la vente de leurs œuvres figurant sur le Site, Multi Art Gallery ne donne aucune garantie, les certificats d’authenticité ne sont pas produits par Multi Art Gallery mais par l’Artiste lui-même. Il en est de même en ce qui concerne les informations qui accompagnent les œuvres en question et/ou qui se rapportent à l’Artiste, ces informations étant communiquées à Multi Art Gallery qui ne fait que les reproduire sur son Site.

Comme indiqué par ailleurs Multi Art Gallery ne donne aucune garantie relativement au Site et aux sites visités par les liens hypertexte.

 

Article 18 : Limitation de responsabilité

 

L’Internaute reconnaît et accepte que la visite et l’utilisation du Site s’effectuent sous sa seule responsabilité.

Ni Multi Art Gallery, ni aucun tiers impliqué dans la création, la mise en œuvre ou la mise à jour du Site ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages et préjudices qui résulteraient pour l’Internaute de sa visite du Site ou de son utilisation (notamment téléchargements) y compris et sans limitation, les pertes de chance, de revenus, de contrat de données ou l’interruption d’activités. De même, Multi Art Gallery pour pourra être tenue pour responsable de programmes malveillants notamment virus, cheval de Troie qui pourraient infecter les équipements informatiques ou autres de l’Internaute, ni des pertes ou des altérations de données suite à l’accès au Site et à son utilisation.

 

A l’occasion d’une vente d’une œuvre figurant sur le Site, et si la responsabilité de Multi Art Gallery devait être retenue celle-ci serait en tout état de cause limitée au montant des sommes payées par l’Acheteur à Multi Art Gallery. Multi Art Gallery ne pourra être tenue pour responsable des liens vers d’autres sites, ceux-ci n’étant fournis qu’à titre indicatif. La connexion à toute page hors du Site ou à tout autre site est faite sous la seule responsabilité de l’Internaute. La responsabilité de Multi Art Gallery ne pourra être engagée quant au contenu et services fournis par des tiers.

 

Article 19 : Vie privée

 

L’Internaute qui choisit de faire appel aux services fournis par le Site, accepte de fournir à Multi Art Galley des informations personnelles telles que notamment celles demandées pour la livraison des œuvres commandées.

Les informations fournies sur ou à partir du Site seront utilisées par Multi Art Gallery pour les besoins des services demandés par l’Internaute dans le cadre du Site. Ces données personnelles de l’Internaute pourront être communiquées à des tiers à des fins telles que définies dans les services demandés notamment à des transporteurs pour les livraisons, ou à des services compétents pour connaître des formalités de douane et /ou d’importation d’œuvres d’art y compris dans le cas où ces services se situeraient dans des pays n’assurant pas au sens de la loi monégasque numéro 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, un niveau de protection adéquat, ce que l’Internaute accepte en recourant aux services du Site. Multi Art Gallery s’engage à conserver les données personnelles qu’elle aura recueillies, en sécurité et avec les mesures de confidentialité adaptées les rendant inaccessibles au public.

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Des programmes informatiques appelés « cookies » pourront être installés sur l’ordinateur de l’Internaute afin de collecter des informations statistiques comme les chemins de navigation, le nombre de visites, le nombre de connexion par page. Les seules données personnelles qu’un cookie peut contenir sont exclusivement des informations que l’internaute aura fournies. Multi Art Gallery utilise ces cookies pour l’aider à déterminer l’utilité des informations fournies sur le Site et de vérifier dans quelle mesure le Site est convivial. Multi Art Gallery ne partage pas les informations issues des cookies avec des tiers. Si l’Internaute ne souhaite pas recevoir de cookies du Site, il peut programmer son navigateur afin de recevoir des avertissements sur l’acceptation ou le refus des cookies quand le navigateur prévient de leur présence. En revanche, si l’Internaute souhaite utiliser toutes les parties du Site, il ne pourra neutraliser tous les cookies.

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Multi Art Gallery conservera les données personnelles pour la durée nécessaire à la fourniture des services ou pour toute durée additionnelle conformément à la législation monégasque en vigueur. Conformément à la règlementation en vigueur, l’Internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : Multi Art Gallery – 2, rue Honoré Labande – 98000 Monaco (Principauté) ou par un courrier électronique à l’adresse suivante multiartgallery@monaco.mc Le Site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission de Contrôle des Informations nominatives de la Principauté de Monaco.

 

Article 20 : Loi applicable – Attribution de compétence

 

Les présentes conditions sont régies par le droit de la Principauté de Monaco. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes, sera à défaut de règlement amiable entre les parties, porté devant les Tribunaux de la Principauté de Monaco.

 

Monaco le 05/11/2015